En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Le Pôle Automobile Européen traite les données à caractère personnel des visiteurs collectées lors de leur navigation sur le site pole-auto-europe.eu. Dans le souci de toujours respecter la réglementation sur la protection des données personnelles, nous sommes susceptibles de modifier, compléter ou mettre à jour cette Politique à tout moment, dépendamment des nouvelles fonctionnalités du présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour visualiser la dernière version à jour.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site pole-auto-europe.eu sont traitées par :
Pôle Automobile Européen
Centre d’affaires Technoland
15 rue Armand Japy
25461 ETUPES (France)
Représenté par son représentant légal
Correspondant Informatique et Liberté (CIL) : info@pole-auto-europe.eu
Quelles informations personnelles sont collectées ?
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pole-auto-europe.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
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Pour exercer ces droits, vous devez rédiger une demande écrite et signée, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Vous disposez de deux manières pour nous faire parvenir votre demande :
Par courrier, à l’adresse suivante : Pôle Automobile Européen – Centre d’affaires Technoland – 15 rue Armand Japy – 25461 Etupes – France
Une réponse de notre part vous parviendra dans un délai de un mois à compter de la réception de votre demande.
Par email, à l’adresse suivante : info@pole-auto-europe.eu
Accompagné impérativement des éléments demandées, en pièces jointes de l’email
Une réponse de notre part vous parviendra dans un délai de un mois à compter de la réception de votre demande.
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Un « cookie » est un fichier texte de petite taille, déposé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de la visite de notre site web. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation sur un site.
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Quelles informations sont collectées via les cookies ?
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